J.O. 115 du 19 mai 2007
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Arrêté du 2 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR : MCCF0751605A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2007, est transférée à la ville de Bourbon-Lancy la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bourbon-Lancy avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Saint-Nazaire de Bourbon-Lancy.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.